Parents d’enfants scolarisés, travailleurs intégrés… et pourtant sous OQTF : ce que disent les avocats

Contrairement à ce que beaucoup pensent, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne frappent pas uniquement des personnes isolées ou fraîchement arrivées, de plus en plus souvent, elles touchent des parents d’enfants scolarisés, des conjoints, des personnes présentes depuis des années, parfaitement insérées.

OQTF, la théorie du droit et la pratique des préfectures

En théorie, le droit français protège fortement :

• les parents d’enfants français,

• les personnes vivant depuis longtemps en France,

• celles dont la famille, la vie privée, l’intégration sociale sont avérées.

Des sites spécialisés comme OQTF.info rappellent que, pour un parent d’enfant français, la préfecture doit normalement délivrer un titre de séjour lorsque les liens avec l’enfant sont réels et que la résidence est stable.

Mais le même site explique que malgré ces protections, des OQTF continuent d’être délivrées, parfois pour des motifs faibles ou mal appréciés (dossier jugé incomplet, preuves insuffisantes, suspicion d’absence de lien avec l’enfant, etc.).

Une politique de délais, pas de justice

Le sociologue François Héran, dans une tribune publiée par Le Monde, décrit une réalité inquiétante :

• les retards administratifs,

• les critères durcis,

• les exigences de durée de présence,

• la complexité des procédures.

Tout cela conduit à laisser des familles entières dans une insécurité juridique permanente, alors même que les enfants sont scolarisés et que les parents travaillent.

Il rappelle que seulement une faible proportion de sans-papiers est régularisée chaque année, malgré les fantasmes politiques d’“invasion”.

Ce que vivent les avocats au quotidien

Les avocats spécialisés en droit des étrangers racontent la même chose :

• des OQTF envoyées à des mères ou pères d’enfants français,

• des dossiers refusés pour un document “manquant” qui n’avait jamais été demandé,

• des personnes en France depuis 8, 10, 15 ans, sommées de repartir dans un pays où elles n’ont plus aucune attache.

Souvent, le tribunal administratif annule ces OQTF, car elles ne respectent pas le droit au respect de la vie privée et familiale. Mais encore faut-il :

• être informé de ses droits,

• agir dans les délais (30 jours ou 48h selon le cas),

• trouver un avocat.

Les conseils qui ressortent du terrain

1. Ne jamais ignorer une OQTF

   • Le délai de recours est court. Au-delà, la décision devient très difficile à contester.

2. Consulter un avocat spécialisé immédiatement

   • Les recours OQTF demandent une argumentation précise, appuyée sur la loi et la jurisprudence.

3. Documenter sa vie en France

   • Certificats de scolarité, baux, fiches de paie, attestations d’employeur, certificats médicaux, preuves d’intégration.

4. Comprendre que le refus n’est pas toujours “logique”

   • Beaucoup d’OQTF sont annulées par les juges. Une décision injuste n’est pas une fatalité.

Pourquoi en parler aujourd’hui ?

Parce qu’une OQTF adressée à un parent qui travaille, paie ses impôts, élève ses enfants ici, n’est pas un simple fait divers administratif. C’est une atteinte directe à la cohésion sociale, à l’école, aux quartiers, aux entreprises, aux familles.

Les avocats qui prennent ces dossiers ne font pas “militantisme”.Ils rappellent à l’État ses propres lois et ils prouvent qu’en France, le droit peut encore protéger les plus vulnérables si on lui en laisse la possibilité.

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Marc MAUCO