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Immigration & titres de séjour


Peut-on être expulsé si la carte de séjour n’est pas renouvelée à temps?
Beaucoup de personnes étrangères vivant en France ont une peur constante : «Si ma carte de séjour expire avant le renouvellement, est-ce que je risque une expulsion? » Cette crainte est compréhensible , mais elle repose souvent sur des idées fausses . Le droit français prévoit des protections claires , notamment lorsque le retard est dû à l’administration ou lorsque la personne a respecté les délais. Cet article explique ce que dit réellement la loi , sans exagération ni mini

Marc Mauco
19 déc. 20253 min de lecture


Les droits des conjoints de Français : travail, renouvellement, risques ce que la loi prévoit réellement
Être conjoint d’un citoyen français ouvre des droits spécifiques en matière de séjour, mais ce statut est souvent entouré de fausses croyances : ❌ « Une fois marié, tout est acquis » ❌ « Le titre est garanti à vie » ❌ « Aucun risque en cas de séparation » 👉 La réalité juridique est plus équilibrée : le droit protège la vie conjugale réelle, mais impose aussi des conditions précises. Cet article explique concrètement quels sont les droits des conjoints de Français, comment

Marc Mauco
18 déc. 20252 min de lecture


Quels sont les droits d’une personne titulaire d’une carte de séjour d’un an ?
La carte de séjour d’un an est le titre le plus courant en France, elle concerne des centaines de milliers de personnes : parents d’enfants français, conjoints, salariés, étudiants, personnes en situation familiale ou humanitaire. Pourtant, beaucoup de titulaires et même des administrations ou employeurs ne connaissent pas exactement les droits attachés à ce titre , ce qui entraîne : refus injustifiés, discriminations, stress inutile, désinformation. Cet article fait le poin

Marc Mauco
18 déc. 20253 min de lecture


Mariage et régularisation : ce que la loi française permet réellement (et ce qu’elle ne permet pas)
L’une des idées les plus répandues en France est la suivante : ❌ « Se marier avec un Français permet d’obtenir automatiquement des papiers ». 👉 C’est faux. Le mariage n’entraîne jamais une régularisation automatique , le droit français reconnaît le mariage, mais il encadre strictement ses effets sur le droit au séjour. Cet article explique ce que le mariage permet réellement , les conditions exigées par la loi, et pourquoi cette confusion alimente autant de désinformation.

Marc Mauco
18 déc. 20253 min de lecture


Mon renouvellement de carte de séjour est refusé
Quels recours possibles et comment réagir ? Recevoir un refus de renouvellement de carte de séjour est une épreuve difficile, beaucoup de personnes pensent, à tort, que : ❌ tout est fini, ❌ elles doivent quitter la France immédiatement, ❌ elles sont automatiquement en situation irrégulière, ❌ il n’existe aucun recours. C’est faux , le droit français prévoit plusieurs recours , des délais précis , et surtout des protections importantes , notamment lorsque la personne a une fa

Marc Mauco
18 déc. 20253 min de lecture


Titre de séjour, que faire si la préfecture ne répond pas ?
De nombreuses personnes étrangères en France déposent une demande ou un renouvellement de titre de séjour et n’ont aucune réponse de la préfecture pendant des semaines, parfois des mois . Cette situation crée : de l’inquiétude, des pertes de droits, des difficultés pour travailler, voyager, louer un logement, un sentiment d’abandon administratif. Pourtant, le droit français protège clairement les usagers . Cet article explique ce que dit la loi, comment agir et quelles soluti

Marc Mauco
18 déc. 20253 min de lecture


Récépissé expiré, convocations tardives, quels sont vos droits ?
Beaucoup d’étrangers vivant en France se retrouvent dans une situation stressante : leur récépissé arrive à expiration , leur rendez-vous en préfecture est prévu trop tard , la nouvelle carte n’est pas encore prête , ou la préfecture ne donne aucune nouvelle . Ces situations sont fréquentes, mais le droit français protège les personnes concernées. Cet article explique vos droits réels , ce que la préfecture peut faire, ce qu’elle ne peut pas faire, et comment éviter une ruptu

Marc Mauco
17 déc. 20253 min de lecture


Visa court séjour ou long séjour ? Le flou juridique qui piège les conjoints étrangers de Français
Chaque année, des milliers de ressortissants étrangers mariés à des citoyen(nes) français(es) se posent la même question légitime : Quel visa demander pour venir s’installer en France ? La réponse devrait être simple, elle ne l’est pas car aujourd’hui, le système français impose à ces familles une situation paradoxale, juridiquement floue et humainement éprouvante. Une situation absurde, s’installer durablement avec un visa temporaire Sur le site officiel France-Visa , les co

Marc Mauco
13 déc. 20252 min de lecture


Renouvellement automatique des titres de séjour longue durée, une victoire historique pour les immigrés en France
C’est l’une des nouvelles les plus importantes de ces dernières années pour les personnes immigrées vivant en France, et pourtant, très peu de médias en parlent.
Je veux ici expliquer ce que cette mesure signifie, pourquoi elle est essentielle, et comment elle pourrait transformer la vie de centaines de milliers de familles.

Marc Mauco
12 déc. 20252 min de lecture


Immigration algérienne, marocaine, tunisienne, ce que disent vraiment les chiffres.
On parle beaucoup d’“immigration”, rarement de réalité, o n parle de “grand remplacement”, jamais de proportions . On pointe “l’Algérie” comme problème, on oublie que le Maroc est la première communauté en dynamique , que l’immigration tunisienne explose , et que tout cela, mis bout à bout, reste une minorité numérique dans une France de plus de 68 millions d’habitants. Trois rapports récents de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) portent précisément s

Marc Mauco
11 déc. 20255 min de lecture


Carte de résident 10 ans : avantages, stabilité, droits et devoirs - le guide complet
La carte de résident 10 ans est l’un des titres de séjour les plus protecteurs en France. Elle offre : ✔ une grande stabilité, ✔ des droits étendus (travail, entreprise, aides sociales), ✔ une sécurité administrative forte, ✔ une réduction importante des démarches en préfecture. Pourtant, beaucoup d’étrangers et de Français en ignorent les avantages, les conditions et les obligations. Cet article clarifie tout, avec des explications accessibles et basées sur le droit françai

Marc Mauco
10 déc. 20253 min de lecture


Qu’est-ce qu’une carte de séjour “Vie privée et familiale” ?
Droits, conditions, renouvellement - Guide clair et accessible La carte de séjour “Vie privée et familiale” est l’un des titres les plus courants en France, elle concerne les personnes ayant des attaches familiales fortes en France ou des situations humanitaires particulières. Pourtant, ce titre est souvent mal compris : Qui peut y avoir droit ? Quels sont les documents nécessaires ? Permet-elle de travailler ? Comment se passe le renouvellement ? Peut-on être expulsé avec

Marc Mauco
8 déc. 20253 min de lecture


Carte de séjour, carte de résidence, carte pluriannuelle : quelle différence ?
En France, plusieurs titres permettent aux étrangers de vivre légalement sur le territoire : la carte de séjour , la carte pluriannuelle et la carte de résident . Ces documents ne donnent pas les mêmes droits , n’ont pas la même durée , et ne s’obtiennent pas dans les mêmes conditions . Pourtant, beaucoup de personnes y compris des Français confondent ces trois statuts, cet article a pour objectif d’expliquer simplement et clairement la différence entre ces titres, afin d'a

Marc Mauco
8 déc. 20253 min de lecture


On ne peut jamais expulser un étranger délinquant
➜ Faux : la loi française autorise l’expulsion d'un étranger délinquant, mais dans un cadre strict et contrôlé. Une idée répandue affirme qu’un étranger délinquant serait systématiquement “protégé” de l’expulsion.Le CESEDA , qui encadre le séjour des étrangers en France, dit l’exact contraire. L’expulsion est prévue par le CESEDA Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers permet l’expulsion lorsqu’un individu représente une : ✔ menace grave pour l’ordre public , ✔ atteint

Marc Mauco
7 déc. 20252 min de lecture


“Maîtres” : au cœur des cabinets d’avocates qui tiennent la ligne face à la machine administrative
En 2023 est sorti un documentaire discret mais essentiel : “Maîtres ” , réalisé par Swen de Pauw. Pendant un an, la caméra a suivi deux avocates spécialisées en droit des étrangers à Strasbourg, dans leur cabinet, au plus près des réalités administratives et humaines. Ce film résume à lui seul ce que vivent chaque jour des milliers de personnes et celles et ceux qui les défendent. Une plongée dans la “xénophobie administrative” Plusieurs critiques ont parlé à propos de ce fil

Marc Mauco
7 déc. 20252 min de lecture


Parents d’enfants scolarisés, travailleurs intégrés… et pourtant sous OQTF : ce que disent les avocats
Contrairement à ce que beaucoup pensent, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne frappent pas uniquement des personnes isolées ou fraîchement arrivées, de plus en plus souvent, elles touchent des parents d’enfants scolarisés, des conjoints, des personnes présentes depuis des années, parfaitement insérées . OQTF, la théorie du droit et la pratique des préfectures En théorie, le droit français protège fortement : les parents d’enfants français, les personnes

Marc Mauco
6 déc. 20252 min de lecture


“Sans eux, on ferme” : les travailleurs sans-papiers qui font tourner la France… et le rôle clé des avocats
Dans les cuisines des restaurants, sur les chantiers, dans le nettoyage, la collecte des déchets ou l’aide à domicile, une partie de la France tourne grâce à des travailleurs sans-papiers .Ils vivent ici, souvent depuis des années. Ils paient leurs impôts et leurs cotisations mais ils risquent l’expulsion à tout moment. “Sans eux, on ferme” Dans un reportage diffusé dans l’émission Sept à Huit sur TF1 , un restaurateur de Grenoble, Pierre Pavy, explique très clairement que s

Marc Mauco
6 déc. 20253 min de lecture


Quand la dématérialisation fabrique des sans-papiers : le combat des avocats contre l’ANEF
Depuis quelques années, une nouvelle catégorie de “sans-papiers” est en train de naître en France. Non pas des personnes arrivées récemment, mais des hommes et des femmes installés depuis des années, qui travaillent, paient leurs impôts, élèvent leurs enfants et se retrouvent soudain en situation irrégulière pour une raison simple : le passage au tout-numérique dans les préfectures. Une plateforme qui bugue, des vies qui basculent En 2021, l’État a généralisé l’ Administratio

Marc Mauco
6 déc. 20253 min de lecture


Les étrangers peuvent venir et rester facilement
les étrangers ne peuvent pas “venir et rester facilement”. La législation française impose :
✔ des visas,
✔ des titres de séjour,
✔ des contrôles,
✔ des renouvellements réguliers,
✔ des sanctions en cas de non-respect.
➡️ Le CESEDA encadre l’immigration de manière stricte et rigoureuse.
➡️ La France applique un système d’autorisation, pas un système d’ouverture automatique.

Marc Mauco
6 déc. 20252 min de lecture


Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers : quand la Sorbonne tourne le dos à l’égalité
L’annonce a choqué : l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a voté une augmentation spectaculaire des frais d'inscription pour les étudiants extra-communautaires, passant de 200 € à près de 4 000 € , selon le niveau d’étude. Une multiplication par 20, une barrière infranchissable pour la majorité des étudiants africains, asiatiques, sud-américains et moyen-orientaux qui rêvent d’étudier en France. Officiellement, la décision serait motivée par des “contraintes budgétaires”

Marc Mauco
5 déc. 20253 min de lecture
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