“Sans eux, on ferme” : les travailleurs sans-papiers qui font tourner la France… et le rôle clé des avocats

Dans les cuisines des restaurants, sur les chantiers, dans le nettoyage, la collecte des déchets ou l’aide à domicile, une partie de la France tourne grâce à des travailleurs sans-papiers.Ils vivent ici, souvent depuis des années. Ils paient leurs impôts et leurs cotisations mais ils risquent l’expulsion à tout moment.

“Sans eux, on ferme”

Dans un reportage diffusé dans l’émission Sept à Huit sur TF1, un restaurateur de Grenoble, Pierre Pavy, explique très clairement que sans ses employés sans-papiers, son restaurant fermerait. Il assume publiquement les déclarer, les payer, et plaide pour leur régularisation.

Le même reportage rappelle qu’entre 600 000 et 900 000 personnes vivraient en situation irrégulière en France, souvent dans des secteurs en tension : restauration, bâtiment, nettoyage, logistique.

Dans un autre article, Le Monde raconte le combat de 13 travailleurs sans-papiers employés dans des centres de tri par un sous-traitant de grands groupes comme Suez, Veolia ou Paprec. Après des années de travail dans des conditions difficiles, ils ont saisi les prud’hommes et obtenu une “demi-victoire” : quelques embauches, des dossiers de régularisation en cours, et une enquête pénale ouverte.

À Albi, un restaurant asiatique fait l’objet d’une enquête pour traite d’êtres humains, travail dissimulé et hébergement indigne. Six travailleurs sans-papiers y ont été découverts, logés dans des conditions insalubres, travaillant jusqu’à 12 heures par jour.

Ils paient des impôts, mais restent sans droits en France

Le paradoxe est violent :des syndicats comme Solidaires Finances Publiques rappellent que ces travailleurs sans-papiers paient des impôts et des cotisations, sans avoir accès à la plupart des droits sociaux, ni à la sécurité de séjour.

Chaque année, des permanences fiscales sont organisées spécialement pour eux, afin de les aider à déclarer leurs revenus. Oui, l’administration fiscale les connaît. Mais l’administration préfectorale, elle, peut leur délivrer une OQTF.

La régularisation par le travail : une voie étroite… que les avocats utilisent

La loi immigration de 2023-2024 a créé une voie de régularisation par le travail (article L435-4 du CESEDA) :

• présence d’au moins 3 ans en France,

• travail d’au moins 12 mois sur les 24 derniers dans un métier ou une zone dite “en tension”,

• possibilité théorique d’obtenir une carte “salarié” ou “travailleur temporaire”.

En 2025, la liste des métiers en tension a été actualisée : bâtiment, nettoyage, aide à domicile, restauration, agriculture, etc.

Des avocats comme Maître Dahbia Yahiaoui expliquent dans des fiches pratiques qu’un travailleur sans-papiers peut désormais, dans certains cas, introduire lui-même une demande de régularisation sans attendre forcément l’initiative de l’employeur.

Le rôle des avocats : transformer l’invisible en dossiers solides

Ce que montrent ces affaires, c’est que rien ne se passe spontanément, sans avocat :

• pas de recours prud’homal,

• pas de reconnaissance de la relation de travail,

• pas de demande structurée de régularisation par le travail,

• pas de mise en lumière des abus (sous-traitance, salaires volés, horaires illégaux).

Les avocats du droit des étrangers et du travail :

• rassemblent les fiches de paie, attestations, relevés bancaires,

• démontrent l’ancienneté de la présence et du travail,

• utilisent la liste des métiers en tension,

• exposent les abus des employeurs devant les tribunaux.

Conseils pour celles et ceux qui sont dans cette situation

1. Ne pas travailler “au noir” si l’employeur veut vous déclarer, une fiche de paie est une preuve précieuse pour une future régularisation.

2. Conserver tous les documents, relevés bancaires, contrats, SMS, mails, planning, attestations de collègues.

3. Se rapprocher d’un avocat ou d’un collectif, les dossiers individuels sont plus solides lorsqu’ils s’inscrivent dans une action collective.

4. Ne pas croire qu’on “n’a aucun droit” Le droit du travail français protège tous les salariés, même sans-papiers. Les avocats s’appuient sur ce principe pour obtenir des régularisations.