Quand la dématérialisation fabrique des sans-papiers : le combat des avocats contre l’ANEF

Depuis quelques années, une nouvelle catégorie de “sans-papiers” est en train de naître en France.

Non pas des personnes arrivées récemment, mais des hommes et des femmes installés depuis des années, qui travaillent, paient leurs impôts, élèvent leurs enfants et se retrouvent soudain en situation irrégulière pour une raison simple : le passage au tout-numérique dans les préfectures.

Une plateforme qui bugue, des vies qui basculent

En 2021, l’État a généralisé l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), une plateforme en ligne censée simplifier les demandes de titres de séjour. En théorie, un progrès, en pratique, une machine à fabriquer de l’exclusion.

Dix associations, dont Groupe SOS Solidarités, ont saisi le Conseil d’État pour dénoncer les “dysfonctionnements kafkaïens” de ce système : dossiers bloqués, impossibilité de valider une demande, documents perdus, absence de guichet alternatif, délais qui explosent. Résultat : des personnes qui vivaient et travaillaient légalement se retrouvent brutalement sans titre, donc en risque d’OQTF.

Les associations expliquent que ces anomalies empêchent l’accès au marché du travail, aggravent la précarité et mettent en difficulté les employeurs comme les salariés.

Le Conseil d’État rappelle l’État à l’ordre

Face à cette situation, plusieurs syndicats et associations dont la Cimade, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des avocats de France ont attaqué les textes imposant la dématérialisation. Le 3 juin 2022, le Conseil d’État leur a donné raison sur un point essentiel : l’État ne peut pas imposer exclusivement des démarches en ligne si cela empêche l’accès normal au service public et l’exercice effectif des droits.

Autrement dit :

Si la plateforme bloque, si les gens ne peuvent pas faire leurs démarches, l’État est en faute.

Malgré cela, des préfectures continuent de renvoyer systématiquement vers l’ANEF, sans proposer de guichet alternatif. Des recours ont à nouveau été déposés, notamment en Seine-et-Marne, où le tribunal administratif a été saisi pour contester cette pratique.

Les avocats en première ligne

Derrière ces contentieux, on retrouve toujours les mêmes acteurs :

• des avocats spécialisés en droit des étrangers,

• des associations,

• des collectifs citoyens.

Ils ne défendent pas seulement des “cas individuels”.Ils défendent un principe simple :

Personne ne doit devenir “sans-papiers” à cause d’un bug informatique.

Les avocats accompagnent :

• des salariés en CDI qui ne peuvent plus se faire renouveler leur titre,

• des parents d’enfants scolarisés dont le dossier est “en attente informatique”,

• des personnes qui ont rempli toutes les conditions légales, mais que le système bloque.

Ce que les gens doivent savoir

1. Garder toutes les preuves

   • Captures d’écran, mails, accusés de réception, messages d’erreur.

   • Ces éléments sont précieux devant le tribunal.

2. Exiger une solution de substitution

   • La décision du Conseil d’État impose à l’administration de proposer une autre voie en cas de blocage numérique.

3. Saisir un avocat rapidement

   • Le droit des étrangers est un droit de délais courts. Un recours tardif peut tout faire perdre.

4. Ne pas culpabiliser

   • Quand une plateforme bugue, le problème n’est pas la personne, mais le système.

Pourquoi cette bataille nous concerne tous

La numérisation peut être un progrès mais lorsqu’elle devient un filtre, un mur, une machine à exclure les plus fragiles, elle n’est plus un outil : elle devient un risque pour l’État de droit.

Les avocats et les associations qui se battent contre les dérives de l’ANEF ne défendent pas seulement les étrangers, ils défendent l’idée que la France ne doit jamais fabriquer de l’irrégularité par sa propre bureaucratie.

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Marc MAUCO