Les sans-papiers n’ont aucun droit

➜ Faux : en France, même sans titre de séjour, une personne conserve des droits fondamentaux.

La situation administrative d’un individu ne supprime jamais ses droits essentiels. Le droit français est particulièrement clair sur ce point : la dignité humaine et les droits fondamentaux sont protégés pour toute personne, quelle que soit sa situation.

1. Droit à la santé : AME et soins urgents

Les sans-papiers peuvent accéder :

• aux soins urgents en hôpital,

• à l’Aide Médicale d’État (AME), dispositif prévu pour assurer des soins aux personnes sans résidence régulière.

L’objectif est d’éviter que quelqu’un renonce à se soigner et de protéger la santé publique.

2. Droit à l’éducation : école obligatoire

En France :Tout enfant doit être scolarisé, sans distinction de nationalité ou de statut administratif. C’est un principe fondamental de l’éducation nationale.

Les écoles n’ont pas le droit de refuser un enfant parce qu’il est sans-papiers.

3. Droit au travail : protection contre l’exploitation

Même si un sans-papiers n’a pas le droit de travailler, la loi protège les personnes exploitées :

• reconnaissance du travail effectué,

• possibilité d’obtenir des salaires impayés,

• recours au juge,

• possibilité de régularisation dans certains cas.

La vulnérabilité n’exclut pas la protection.

4. Droit à la justice : défense et recours

Toute personne en France, même en situation irrégulière :

• a droit à un avocat,

• peut demander l’aide juridictionnelle,

• peut contester une OQTF (obligation de quitter le territoire),

• a droit à un interprète.

La justice française protège les droits de la défense pour tous.

5. Droit à l’hébergement d’urgence

Les dispositifs prévus par l'État (115, centres d’hébergement d’urgence) sont accessibles :✔ sans condition de nationalité✔ sans condition de titre de séjour

Le principe : aider toute personne en danger, quelle que soit sa situation administrative.

6. Pourquoi ce mythe persiste-t-il ?

Plusieurs raisons :

• confusion entre “droit au séjour” et “droits fondamentaux”,

• amalgames avec les aides sociales (auxquelles les sans-papiers n’ont pas droit),

• méconnaissance des obligations humanitaires de l’État,

• rumeurs politiques ou médiatiques.

Les sans-papiers ne sont pas sans droits.

Ils n’ont pas accès au séjour, mais ils gardent :

✔ la santé

✔ la justice,

✔ l’école,

✔ la protection contre l’exploitation,

✔ l’hébergement d’urgence.

➡️ Le droit français protège les personnes, même en situation irrégulière.

➡️ “Aucun droit” = désinformation.

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Marc MAUCO