On peut retirer la nationalité française facilement

➜ Faux : en France, la déchéance de nationalité est extrêmement rare et strictement encadrée.

Ce mythe revient souvent dans les discours politiques ou médiatiques. Pourtant, le droit français est l’un des plus protecteurs d’Europe en matière de nationalité.

1. Le principe : un Français reste Français

La nationalité française est un lien juridique durable entre une personne et la Nation. Le Code civil et la Constitution protègent fortement ce statut.

Un Français de naissance ne peut jamais perdre sa nationalité contre son gré. Cela inclut

• les Français nés en France,

• les binationaux nés Français,

• les enfants de parents immigrés nés Français.

Aucune procédure, aucune condamnation, aucune décision politique ne peut les priver de leur nationalité.

2. La déchéance de nationalité : une mesure exceptionnelle

La déchéance existe, mais uniquement pour un cas très précis.

Elle ne peut viser que :

✔ des Français naturalisés,

✔ depuis moins de 10 ans (ou 15 ans pour certains faits terroristes),

✔ et uniquement pour des crimes graves contre la Nation.

Exemples :

• terrorisme

• intelligence avec une puissance étrangère

• atteinte aux intérêts fondamentaux de la France

Ces situations sont extrêmement rares.

3. Des garanties juridiques très fortes

Pour éviter tout abus, la loi impose :

• une décision par décret du gouvernement

• un contrôle complet du juge administratif

• l’interdiction absolue de créer un apatride (Convention de New York, Code civil)

Autrement dit :

➡️ Si la personne n’a pas une autre nationalité, on ne peut pas la déchoir.

➡️ Si elle est Française de naissance, on ne peut jamais la déchoir.

4. Une pratique rarissime

En France, la déchéance de nationalité est :

• exceptionnelle,

• rare,

• et très encadrée.

Depuis les années 1980, le nombre total de cas se compte sur une poignée de décisions.

La déchéance de nationalité n’est ni un outil politique, ni une sanction courante. C’est une mesure d’exception qui ne concerne jamais les Français de naissance.

La nationalité française est un droit stable, protégé et sécurisé par la loi.

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Marc MAUCO