Loi algérienne sur la colonisation : ce que cela change et surtout ce que cela ne change pas pour les Algériens de France

La loi adoptée le 24 décembre par le Parlement algérien, criminalisant la colonisation française (1830-1962) et réclamant des excuses officielles, a suscité de nombreuses réactions. En France, elle a ravivé des débats mémoriels sensibles et, chez une partie de la diaspora algérienne, des inquiétudes légitimes. Il est essentiel de distinguer le symbolique du juridique, le politique du quotidien des citoyens.

Une loi algérienne à portée interne et symbolique

Cette loi engage d’abord l’État algérien dans sa lecture officielle de l’histoire coloniale, elle qualifie certains faits (torture, exécutions, essais nucléaires, pillage) de crimes imprescriptibles et affirme une responsabilité de l’État français.

Toutefois, comme l’ont rappelé des historiens et juristes, elle n’a aucune portée contraignante en droit international. Elle ne peut ni obliger la France à agir juridiquement ni produire d’effets automatiques hors du territoire algérien.

Aucun effet juridique en France

Pour les Algériens et Franco-Algériens établis en France, la règle est claire :

• la loi algérienne ne modifie en rien le droit français ;

• elle n’affecte ni les titres de séjour, ni la nationalité, ni les droits civiques ;

• elle ne crée aucune obligation ni interdiction pour les citoyens ou résidents en France.

Des effets politiques et médiatiques indirects

Là où la vigilance s’impose, c’est sur le terrain du débat public. Cette loi peut être instrumentalisée par certains acteurs pour nourrir des amalgames, raviver des tensions identitaires ou mettre sous pression les binationaux, sommés à tort de « choisir un camp ». Le risque n’est pas juridique, il est symbolique et médiatique.

Mémoire et citoyenneté : ne pas confondre

Reconnaître la complexité du passé colonial n’implique pas de fragiliser la citoyenneté actuelle. Les Algériens et Franco-Algériens de France ne sont ni responsables des décisions diplomatiques d’Alger, ni comptables des fautes historiques de l’État français.

La cohésion nationale exige de tenir ensemble la vérité historique, le droit et le respect des citoyens d’aujourd’hui.

Cette loi marque une séquence mémorielle forte entre Paris et Alger. Elle n’a pas d’impact juridique direct en France, mais appelle à la responsabilité collective pour éviter toute instrumentalisation. La mémoire ne doit jamais devenir une arme contre des citoyens.

Marc MAUCO