Les binationaux en France : quels droits ? Quels mythes ?

Les binationaux sont aujourd’hui au cœur de nombreuses idées reçues :

❌ « Ce ne sont pas de vrais Français »

❌ « Ils ont moins de droits »

❌ « Leur nationalité peut être retirée facilement »

❌ « Ils doivent choisir un camp »

Toutes ces affirmations sont fausses.

Le droit français est très clair : un binational est un Français à part entière, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les autres citoyens.

Cet article explique, de manière simple et factuelle, ce qu’est réellement la binationalité en France, et démonte les mythes les plus répandus.

Qu’est-ce qu’un binational ?

Un binational est une personne qui possède :

✔ la nationalité française,

✔ et une ou plusieurs autres nationalités étrangères.

En droit français, la France reconnaît pleinement la double (ou multiple) nationalité.

Il n’existe aucune hiérarchie entre les Français selon leur origine ou leur nombre de nationalités.

Les droits des binationaux : égalité totale

✔ Droits civiques

Un binational peut :

• voter à toutes les élections françaises,

• être candidat à des élections,

• exercer des mandats électifs (selon règles générales),

• participer pleinement à la vie démocratique.

✔ Droits sociaux

• sécurité sociale,

• CAF,

• retraite,

• aides sociales, exactement comme tout autre Français.

✔ Droits professionnels

Un binational peut :

• travailler dans le public ou le privé,

• créer une entreprise,

• être fonctionnaire (sauf rares postes liés à la défense nationale).

✔ Liberté de circulation

• passeport français,

• protection consulaire française à l’étranger (dans la majorité des situations).

Les devoirs des binationaux

Les devoirs sont strictement identiques à ceux des autres Français :

✔ respect des lois,

✔ paiement des impôts,

✔ obligations pénales,

✔ devoirs civiques.

Il n’existe aucune obligation supplémentaire liée à la binationalité.

Mythes courants et réalités juridiques

❌ Mythe 1 : « Les binationaux ne sont pas de vrais Français »

➡️ Faux.

La nationalité française est indivisible, Il n’existe pas de “Français de seconde zone”.

❌ Mythe 2 : « Les binationaux ont moins de droits »

➡️ Faux.

Aucune loi française ne prévoit de restriction générale de droits pour les binationaux.

❌ Mythe 3 : « On peut retirer facilement la nationalité à un binational »

➡️ Faux.

La déchéance de nationalité est :

• extrêmement rare,

• encadrée par la loi,

• soumise à des conditions strictes,

• jamais appliquée à un Français de naissance.

❌ Mythe 4 : « Les binationaux doivent choisir une seule nationalité »

➡️ Faux.

La France n’oblige pas à renoncer à une autre nationalité.

Déchéance de nationalité : ce que dit réellement la loi

La déchéance de nationalité française est possible uniquement dans des cas très précis :

✔ pour certaines infractions extrêmement graves,

✔ concernant uniquement des Français naturalisés,

✔ jamais pour un Français né Français,

✔ avec décision administrative contrôlée par le juge.

C’est une procédure exceptionnelle, non une sanction ordinaire.

Binationalité et loyauté envers la France

Le droit français ne présume aucune loyauté inférieure chez les binationaux.

La loyauté est liée au respect des lois, pas à l’origine ou au nombre de passeports.

Toute autre interprétation relève du discours politique ou idéologique, pas du droit.

En France, la loi est claire et constante :

✔ un binational est un Français à part entière,

✔ avec exactement les mêmes droits,

✔ les mêmes devoirs,

✔ les mêmes protections juridiques,

✔ aucune hiérarchie entre citoyens.

Les discours qui prétendent le contraire ne reposent sur aucun fondement juridique.

Informer correctement, c’est lutter contre la désinformation, protéger les familles, renforcer la cohésion nationale, rappeler l’égalité républicaine.

Libres dans nnos Choix

Egaux dans nos Droits

Marc MAUCO