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Peut-on retirer la nationalité française à un binational ?

C’est une peur très répandue?« En tant que binational, je pourrais perdre la nationalité française plus facilement. »

Cette crainte est régulièrement alimentée par des discours politiques anxiogènes

La réalité juridique est très éloignée de cette idée.


Peut-on retirer la nationalité française à un binational

Principe fondamental : la nationalité française est très protégée

En France, la nationalité est :

✔ un lien juridique fort,

✔ protégé par la Constitution,

✔ encadré par le Code civil,

✔ soumis au contrôle du juge.

On ne retire pas la nationalité française “facilement”.


La déchéance de nationalité : de quoi parle-t-on ?

La déchéance de nationalité est une mesure exceptionnelle, prévue uniquement pour :

✔ des faits d’une gravité extrême,

✔ liés aux intérêts fondamentaux de la Nation,

✔ dans des cas strictement définis par la loi.

Elle ne concerne que des situations très rares.


Jamais pour un Français de naissance

Point fondamental :

Un Français de naissance ne peut pas être déchu de sa nationalité.

La déchéance concerne uniquement :

✔ certains Français naturalisés,

✔ dans un délai limité

de naturalisation,

✔ pour des faits exceptionnels.

La naissance protège totalement contre ce risque.


Être binational n’est pas un motif

❌ La double nationalité n’est pas un motif de déchéance.

❌ La religion n’est pas un motif.

❌ L’origine n’est pas un motif.

La loi ne vise que des actes précis, jamais des identités.


Le rôle décisif du juge

Toute procédure de déchéance implique :

✔ une décision motivée,

✔ un débat contradictoire,

✔ un contrôle juridictionnel,

✔ le respect des droits de la défense.

Le pouvoir politique ne peut pas agir seul.


Pourquoi cette peur est-elle entretenue ?

Cette peur est souvent utilisée pour :

  • diviser la population,

  • désigner des boucs émissaires,

  • créer un sentiment d’insécurité juridique,

  • fragiliser symboliquement une partie des citoyens.

➡️ Mais juridiquement, elle repose sur du vide.


La déchéance de nationalité est :

✔ extrêmement rare,

✔ juridiquement encadrée,

✔ impossible pour les Français de naissance,

✔ indépendante de l’origine ou de la religion.

Être binational ne fragilise pas la citoyenneté française.

Rappeler ces faits, c’est :

  • rassurer les citoyens,

  • lutter contre la peur,

  • défendre l’État de droit,

  • protéger l’égalité républicaine.


Libres dans nos Droits

Egaux dans nos Choix

Marc MAUCO

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