Circulaire Retailleau. Quand la France fabrique de l’irrégularité administrative.

Depuis janvier 2025, un tournant discret mais majeur s’est opéré dans la politique migratoire française. Avec l’entrée en vigueur de la circulaire portée par Bruno Retailleau, les règles de l’admission exceptionnelle au séjour ont été profondément durcies.

Le résultat est désormais chiffré, mesurable et incontestable : –42 % de régularisations sur les neuf premiers mois de l’année.

Ce chiffre ne relève ni d’un hasard statistique, ni d’un effet conjoncturel. Il traduit un changement de logique politique, la régularisation n’est plus pensée comme un outil de stabilisation sociale et économique, mais comme une exception quasi inaccessible.

Une rupture avec l’esprit du droit antérieur

La circulaire de 2012, dite « Valls », offrait un cadre clair, elle ne garantissait pas la régularisation, mais elle permettait un examen individualisé réel, fondé sur des critères lisibles : durée de présence, travail, intégration, absence de trouble à l’ordre public.

La circulaire de 2025 modifie radicalement cet équilibre, elle impose désormais des conditions cumulatives beaucoup plus strictes,

• au moins sept années de présence sur le territoire,

• une maîtrise du français, une absence totale de menace à l’ordre public,

• et surtout, l’absence d’OQTF préalable.

Ce dernier point est central car dans les faits, une OQTF est souvent délivrée précisément à la suite d’un refus de régularisation.

Le système crée donc un verrou administratif, une personne peut remplir tous les critères sociaux et professionnels, mais rester juridiquement bloquée.

Le paradoxe d’une politique inefficace

Contrairement au discours affiché, cette réforme ne réduit pas l’irrégularité, elle l’aggrave.

En fermant les voies de régularisation, l’État maintient des milliers de personnes dans une zone grise :

• travailleurs sans titre mais indispensables à certains secteurs,

• familles installées depuis des années, parents d’enfants scolarisés, contribuables de fait, mais invisibles juridiquement.

Cette situation fragilise tout le monde, les personnes concernées, les employeurs, les services sociaux, et l’administration elle-même, désormais saturée de recours contentieux.

Une administration sous pression, sans solution durable

Les préfectures, déjà en difficulté structurelle, doivent appliquer des critères plus complexes, avec moins de marge d’appréciation, les délais s’allongent, les tensions augmentent et le contentieux explose.

Ce durcissement ne produit ni ordre, ni efficacité. Il produit de la précarité administrative.

Ce que révèle réellement cette réforme

La baisse de 42 % des régularisations n’est pas un succès. C’est un signal politique, destiné à afficher de la fermeté dans un débat public polarisé.

Mais le droit des étrangers n’est pas un outil de communication, c’est un levier de cohésion sociale, de stabilité économique et de respect des principes fondamentaux de l’État de droit.

Chez Libres & Égaux, nous affirmons une chose simple, le respect du droit ne doit jamais devenir une variable d’ajustement politique.

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Marc MAUCO