Les contrôles au faciès n’existent pas ?

➜ Faux : le Défenseur des droits et la justice ont reconnu des pratiques discriminatoires.

Le débat public oppose souvent “réalité vécue” et “discours officiel”. Pourtant, plusieurs autorités françaises ont reconnu l’existence de contrôles au faciès.

Qu’est-ce qu’un contrôle au faciès ?

Un contrôle au faciès est un contrôle d’identité basé sur :

• l’apparence physique,

• la couleur de peau,

• l’origine supposée,

• les vêtements,

• ou un critère subjectif non lié à une infraction.

C’est une pratique illégale, tout contrôle doit avoir un motif objectif et vérifiable (Code de procédure pénale).

Les rapports du Défenseur des droits sont explicites

Plusieurs rapports officiels ont conclu que :

• certains publics sont sur-contrôlés,

• les jeunes perçus comme “Arabes” ou “Noirs” sont contrôlés beaucoup plus souvent,

• ces contrôles ont un impact sur la confiance envers les institutions.

Le Défenseur des droits décrit ces situations comme des discriminations systémiques dans certaines zones.

La justice française a déjà condamné l’État

Dans plusieurs décisions, la justice a reconnu l’existence de contrôles basés sur l’apparence :

✔ condamnation pour “faute lourde”,

✔ absence de motif valable,

✔ discrimination établie.

Ces décisions montrent que ce phénomène n’est pas théorique, il a été constaté et sanctionné.

Une réalité statistiquement documentée

Des travaux universitaires, ONG et institutions ont montré que :

• les jeunes hommes racisés sont contrôlés jusqu’à plusieurs fois plus que la moyenne,

• les contrôles sont parfois effectués sans infraction ni comportement suspect,

• ces pratiques varient selon les territoires, les unités et les contextes.

Ce n’est pas une généralité absolue, mais un phénomène réel et reconnaissable.

Pourquoi ce mythe persiste ?

Plusieurs raisons :

• beaucoup de Français n’en font jamais l’expérience,

• certaines personnes confondent illégalité et inexistence,

• réflexe de défense institutionnelle dans certains discours,

• méconnaissance des décisions du juge administratif.

Dire “ça n’existe pas” revient à nier ce que les institutions elles-mêmes ont reconnu.

Il est factuellement faux d’affirmer que les contrôles au faciès “n’existent pas”.

✔ Le Défenseur des droits les a documentés.

✔ La justice française a condamné l’État pour cela.

✔ La loi impose un motif objectif, non l’apparence.

✔ Les pratiques discriminatoires existent dans certains contextes.

➡️ Le sujet n’est pas d’accuser “toute la police”, mais de reconnaître une réalité signalée et encadrée par le droit.

➡️ Informer correctement évite les amalgames et défend l’égalité.