Pour une loi de protection équivalente contre l’islamophobie et le racisme en France

Depuis plusieurs semaines, un débat majeur traverse l’espace public : celui de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, récemment adoptée en commission des lois à l’Assemblée nationale.

Sur le principe, la lutte contre l’antisémitisme est légitime, indispensable et non négociable. Aucune société démocratique ne peut tolérer la haine visant une communauté en raison de ce qu’elle est.

Mais une question s’impose, frontalement, sans détour :

Pourquoi cette architecture juridique renforcée ne s’applique-t-elle pas avec la même force à l’islamophobie et au racisme ?

Pourquoi certaines haines mériteraient elles une protection d’exception, quand d’autres continuent d’être traitées comme secondaires, diffuses, ou acceptables ?

Ce n’est pas une opposition entre causes, c’est une exigence d’égalité républicaine.

Une loi qui change profondément l’équilibre liberté / répression

La proposition de loi contre l’antisémitisme introduit plusieurs évolutions majeures :

• élargissement des délits liés à la “banalisation”, la “relativisation” ou la “minoration” de faits terroristes ;

• pénalisation de certaines expressions politiques jugées comme contestant la légitimité d’un État ;

• extension des possibilités de poursuites par des associations ;

• durcissement des mesures administratives, y compris préventives.

Ces dispositifs soulèvent de vraies questions de libertés publiques, liberté d’expression, liberté de la presse, liberté de critique politique, liberté académique.

Et pourtant, malgré ces risques assumés, l’État choisit d’aller loin, très loin parce qu’il estime à juste titre que l’enjeu le justifie.

Alors posons la question centrale :

Si l’État accepte de prendre ce risque juridique pour protéger une communauté, pourquoi refuse-t-il de le faire pour d’autres ?

La réalité ignorée, islamophobie et racisme structurel

Les faits sont là, documentés, répétés, persistants :

• agressions de femmes voilées ;

• discriminations massives à l’embauche, au logement, dans l’accès aux droits ;

• discours politiques et médiatiques assimilant une religion entière à une menace ;

• inertie administrative, classements sans suite, délais déraisonnables.

Dans les préfectures, dans les commissariats, dans les tribunaux administratifs, des milliers de citoyens doivent saisir la justice pour faire respecter des droits pourtant garantis par la loi.

Le droit existe mais son application est inégale et cette inégalité devient politique.

Proposition citoyenne : une loi miroir contre l’islamophobie et le racisme

Si la République assume une protection renforcée contre l’antisémitisme, alors elle doit assumer la même logique pour toutes les formes de haine.

Voici une proposition de loi citoyenne, calquée dans son esprit mais juridiquement sécurisée pour lutter efficacement contre la haine anti-musulmane et le racisme.

Proposition de loi

visant à lutter contre les formes renouvelées de l’islamophobie et du racisme

Exposé des motifs

La République ne peut hiérarchiser les haines, elle ne peut protéger certaines communautés tout en laissant d’autres exposées à la stigmatisation, à la violence symbolique et aux discriminations structurelles.

La présente proposition vise à garantir une égalité réelle devant la loi, en renforçant la lutte contre les discours et actes de haine visant les personnes en raison de leur religion réelle ou supposée, de leur origine ou de leur apparence, tout en protégeant strictement les libertés publiques fondamentales.

Article 1 – Définition claire et restrictive des infractions

Les infractions de provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence sont caractérisées lorsque :

• les propos ou actes visent des personnes ou des groupes de personnes, et non une religion, une idéologie ou un État en tant que concept ;

• l’intention discriminatoire est clairement caractérisée ;

• il existe un risque réel d’atteinte à la sécurité, à la dignité ou aux droits des personnes.

La critique d’une religion, d’une doctrine, d’un État ou d’une politique publique ne peut, en aucun cas, constituer une infraction en l’absence d’appel à la haine ou à la violence contre des personnes.

Article 2 – Responsabilité de l’État et des administrations

Les administrations publiques sont tenues :

• de respecter des délais opposables dans le traitement des droits fondamentaux ;

• de motiver toute décision de refus ;

• de mettre en place des procédures internes de lutte contre les discriminations.

Tout manquement grave ou répété engage la responsabilité de l’État.

Article 3 – Rôle des associations et accès effectif à la justice

Les associations de lutte contre le racisme et l’islamophobie, déclarées depuis au moins cinq ans, peuvent :

• se constituer partie civile ;

• accompagner les victimes dans les démarches administratives et judiciaires ;

• agir contre les pratiques discriminatoires systémiques.

Les actions abusives sont exclues par un contrôle préalable du juge.

Article 4 – Clause de sauvegarde des libertés publiques

Aucune disposition de la présente loi ne peut :

• restreindre la liberté d’expression, de la presse ou de recherche ;

• interdire la critique politique, historique ou idéologique ;

• criminaliser un débat, une opinion ou une analyse.

Toute mesure restrictive doit être nécessaire, proportionnée et motivée, avec recours effectif.

Ce que ce débat révèle vraiment

Ce débat n’oppose pas des communautés, il oppose deux visions de la République :

• une République à géométrie variable ;

• ou une République fidèle à sa promesse : liberté, égalité, dignité pour tous.

Soit la France assume un droit d’exception, soit elle assume l’égalité devant la loi.

Mais elle ne peut plus prétendre défendre les valeurs républicaines tout en les appliquant à la carte.

Appel citoyen

Nous appelons :

• les parlementaires à ouvrir un débat public honnête ;

• les juristes à analyser ces déséquilibres sans tabou ;

• les citoyens à refuser la hiérarchisation des haines ;

• les médias à faire leur travail : informer, pas attiser.

La lutte contre l’antisémitisme est indispensable.

La lutte contre l’islamophobie et le racisme l’est tout autant.

La République ne choisit pas ses enfants.

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Marc MAUCO