Quand un responsable politique désigne une communauté comme menace, une dérive juridiquement contestable

Les mots ont un poids, lorsqu’ils sont prononcés par un élu de la République, ce poids devient responsabilité. Ces derniers jours, des propos publics visant explicitement la communauté des Algériens de France ont franchi un seuil préoccupant.

Non pas celui du débat démocratique, mais celui de la stigmatisation collective.

Des propos qui ne visent pas des faits, mais une communauté

Les déclarations en cause ne ciblent ni des individus identifiés, ni des comportements précis, ni des infractions constatées. Elles associent une origine nationale à des troubles supposés, de manière globale, répétée et sans nuance.

En droit, cette généralisation est centrale, on ne parle plus de sécurité publique, on parle de désignation d’un groupe protégé comme problème.

Ce que dit le droit français

Le droit encadre strictement la liberté d’expression lorsqu’elle porte atteinte à la dignité des personnes.

Plusieurs fondements juridiques sont concernés :

• Loi du 29 juillet 1881 : provocation à la discrimination ou à la haine envers un groupe défini par son origine ou sa nationalité.

• Article 225-1 du Code pénal : interdiction des discriminations fondées sur l’origine.

• Jurisprudence constante : la responsabilité est engagée dès lors qu’un discours public crée un soupçon collectif ou une hostilité envers une population.

Il n’est pas nécessaire d’appeler explicitement à la violence pour que l’infraction soit caractérisée.

La responsabilité des médias

Lorsque ces propos sont diffusés sans contradiction, contextualisation ou rappel du cadre légal, la responsabilité éditoriale peut être engagée. Les médias audiovisuels sont soumis à des obligations précises de pluralisme, de rigueur et de respect de la dignité humaine.

C’est précisément le rôle de ARCOM d’évaluer ces manquements.

Pourquoi une réaction collective est nécessaire

Laisser passer ce type de discours, c’est normaliser l’idée qu’une partie de la population française serait intrinsèquement suspecte. C’est une atteinte directe au principe d’égalité devant la loi.

La République ne se fragilise pas par la diversité, elle se fragilise par la stigmatisation.

Dénoncer ces propos, ce n’est pas censurer, c’est rappeler que le droit existe, et qu’il s’applique à tous, y compris aux élus.

Libres & Égaux poursuivra toutes les voies légales pour que ces dérives ne deviennent pas la norme.

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Marc MAUCO