Régularisation, quand respecter les règles ne protège plus

Sept ans en France, un CDI, des impôts payés, un employeur engagé et pourtant, une OQTF.

L’histoire de Sékou n’est pas un cas isolé, elle est devenue le symptôme d’un basculement profond de la politique de régularisation en France, une politique qui affiche des critères d’intégration, mais refuse d’en reconnaître les effets.

Une promesse d’intégration devenue illusoire

Depuis des années, le discours officiel est constant :

Travaillez, intégrez-vous, respectez les règles.

Sékou a tout fait et pourtant, l’administration lui oppose une obligation de quitter le territoire.

Ce paradoxe révèle une vérité dérangeante l’intégration n’est plus un facteur protecteur.

Le tournant de la circulaire Retailleau

En janvier, une circulaire portée par Bruno Retailleau abroge la circulaire Valls de 2012.

Conséquences concrètes :

• la régularisation devient exceptionnelle au sens restrictif,

• les critères sont cumulatifs mais non opposables,

• l’absence d’OQTF devient une condition alors que les OQTF se multiplient.

➡️ Cercle administratif absurde :refus → OQTF → impossibilité de régularisation future.

Une fragilité juridique manifeste

Cette logique entre en tension avec :

• le principe de vie privée et familiale,

• l’obligation d’examen individualisé (droit européen),

• la notion d’attente légitime créée par le travail déclaré.

Le droit existe encore, mais son application devient erratique, dépendante du territoire et du contexte politique.

Une incohérence économique et sociale

La France manque de main-d’œuvre dans des secteurs essentiels, pourtant :

• elle expulse des travailleurs insérés,

• elle fabrique de la précarité administrative,

• elle alimente le travail dissimulé et les contentieux.

➡️ Ce n’est ni efficace, ni rationnel, ni responsable.

Ce que révèle cette politique de régularisation

La régularisation n’est plus un outil d’intégration.Elle est devenue :

• un outil de dissuasion,

• un signal politique,

• au détriment de la cohésion sociale et de l’État de droit.

Quand respecter les règles ne protège plus, ce n’est pas l’étranger qui est en faute C’est la règle qui a perdu son sens.

Libres & Égaux appelle à une politique lisible, humaine et juridiquement cohérente, la dignité n’est pas négociable. Le droit non plus.